RELEVEMENT DU TAUX DE LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE OU DU DROIT D'ENREGISTREMENT ENTRE LE 1ER MARS 2014 ET LE 29 FEVRIER 2016
- Assemblée : Conseil General
- Date : 24/01/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014
- Assemblée : Conseil General
- Date : 24/01/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin